CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Le site e-commerce www.smartmarket.ma est géré par la société SMART MAGASIN, qui en est la seule exploitante.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le site web www.smartmarket.ma mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant l’identification de la société Smartmarket
• Présentation des caractéristiques et visuel des biens proposés
• Indication du prix des biens
• Indication des modalités de paiement et de livraison
• Existence d’un droit de retour de marchandise (sous-conditions)
• L’ensemble de ces informations sont présentées en français. Le consommateur déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Articles

Article 1

Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s’intégrer aux présentes.

Article 2

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SMART MAGASIN (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : www.smartmarket.ma et de ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de produits par le biais du site e-commerce www.smartmarket.ma.
Le site www.smartmarket.ma est la propriété de la société SMART MAGASIN, dont le siège social est situé au:

Villa 4, Rue Nopalea, Lot 4 Secteur 17 Bloc I, Hay Riad – Rabat , Maroc.
ICE: 002707308000041
IF: 50135431
RC: 150579

Article 3

Entrée en vigueur et durée

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. SMART MAGASIN se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Article 4

Validation électronique

La passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email ou SMS ou appel téléphonique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse ou le numéro indiqués par le consommateur lors de sa commande. Pour tout achat de produits interdits à la vente aux mineurs le client certifie être majeur lors du passage de la commande. La société SMART MAGASIN ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers.

Article 6

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société SMART MAGASIN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.

Article 7

Informations sur les produits

La société SMART MAGASIN présente sur son site www.smartmarket.ma les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article 3 de la Loi n°31-08 édictant les mesures de protection du consommateur Marocain, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir.

Article 8

Stock

Les offres présentées par la société SMART MAGASIN sur le site www.smartmarket.ma ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9

Prix applicables

Les prix sont indiqués en Dirhams et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément.

Article 10

Mode de paiement

La totalité du prix des articles doit être payée en espéces à la récéption de la commande aprés le controle du colis. Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Toute commande passée ne peut comporter plus d’un bon de réduction. Les bons de réduction dont la date est expirée sont définitivement perdus qu’il s’agisse de réduction en pourcentage ou en valeur numéraire.

Article 11

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt sous 5 jours ouvrables et aura la possibilité d’annuler sa commande de manière partielle ou totale. Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, lorsque tous les produits sont disponibles.

Article 12

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande. La livraison est effectuée par des sociétés spécialisées dans la livraison. Les frais de livraison seront à la charge du Client. Le consommateur est tenu de vérifier l’état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dûs au livreur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société SMART MAGASIN, dans un délai de 5 jours ouvrables. En cas d’absence lors de livraison à domicile, un e-mail ou SMS sera remis au client, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Article 13

Problèmes de livraison du fait du livreur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la société de livraison dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par email à : contact@smartmarket.ma

Article 14

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société SMART MAGASIN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société SMART MAGASIN devra être faite en priorité par e-mail à l’adresse suivante : contact@smartmarket.ma. Pour le bon traitement de la demande, le consommateur devra préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SMART MAGASIN de toute responsabilité vis à vis du client. A réception de la réclamation, la société SMART MAGASIN attribuera un numéro de retour marchandise ou d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L’échange ou le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SMART MAGASIN dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Amana, à l’adresse suivante : Villa 4, Rue Nopalea, Lot 4 Secteur 17 Bloc I, Hay Riad – Rabat , Maroc.

Article 15

Modalités de retour

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (incluant les accessoires), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 16

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de SMART MAGASIN afin de rechercher une solution amiable.

Article 19

Modifications et mise à jour des tarifs catalogue et validation des commandes

Les informations et descriptions écrites ainsi que les photos qui les accompagnent sur les fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis.

Lors de la mise à jour des collections, les descriptions écrites et les photos sont dites : « Non contractuelles ». Pour de plus amples renseignements sur les produits, le client ce doit si il le désire, de demander une confirmation sur l’exactitude du visuel en ligne et cela avant d’entamer une procédure de commande.

Les prix indiqués sur notre site internet sont vérifiés chaque jour et validés par nos services suite aux commandes client et cela avant expédition. Il pourra donc être stipulé au client que la commande enregistrée n’est pas recevable suite à un incident technique ou à une erreur d’affichage de prix. A ce titre la commande se verrait immédiatement annulée et le client sera informé de cette annulation.